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Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
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Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
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Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
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Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
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Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
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Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
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Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
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Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
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Encadrer la publicité pour les paris sportifs
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Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
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Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
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Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
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La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
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Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
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Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
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Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
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Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
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Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
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Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
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Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
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Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
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Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
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Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
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Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l'action publique et du budget de la Nation
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
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Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
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Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
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Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
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La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
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Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
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Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
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Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
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Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
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Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
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Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
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Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
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Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
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Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
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Créer un corps de directeurs des écoles publiques
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Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
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Abroger le titre de séjour pour soins
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Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
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Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
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