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En attente d'examen

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l'action publique et du budget de la Nation

De Nathalie Delattre RDSE et Maryse Carrère RDSE · déposée le 5 juin 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société

En clair

Déposée au Sénat le 5 juin 2026, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
153 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

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  1. Dépôt

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-712

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