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Suivre en RSS : Thème : Questions sociales et santéTextes
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Le thème « Questions sociales et santé » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes
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Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales
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Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
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Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
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Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
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Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
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Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse
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Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol
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Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
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Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage
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Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense
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Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
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Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
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Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
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Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
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Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
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Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
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Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027
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Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
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Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
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Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
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Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à soutenir la reconstruction psychique et sociale des militaires souffrant de stress post-traumatique en facilitant le recours à la médiation canine
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Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
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Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi portant statut des chiens guides
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
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Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
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Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
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Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
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Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
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Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
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Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
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Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
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Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
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Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
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Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
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