Textes

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires étrangères

1. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
2. SÉNAT Sénat · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Recherche, sciences et techniques Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Union européenne

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Société Traités et conventions Transports Union européenne

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Société Traités et conventions

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Convention d'extradition avec le Cambodge

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice

1. ? SÉNAT Sénat · 1re lecture : Sans décision publiée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions

1. ? SÉNAT Sénat · 1re lecture : Sans décision publiée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
3. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Éducation Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Économie et finances, fiscalité Traités et conventions

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Environnement Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué