Le parcours d'Yves Blein

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 21 juin 2022

Groupe

LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022

Profession déclarée

Cadre supérieur du secteur privé

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative · gouvernement Ayrault 2 29 avr. → 28 oct. 2013Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives
• En mission auprès de : Ministère de l'intérieur ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports · gouvernement Valls 2 23 mai → 22 nov. 2014Mesures de simplification pour le monde associatif
• En mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Ministère des finances et des comptes publics · gouvernement Valls 2 26 nov. 2015 → 25 mai 2016La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons

Fonctions et appartenances terminées 28

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission des affaires économiques · membre 28 juin 2012 → 30 sept. 2019
• Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire · membre titulaire 5 sept. 2012 → 20 juin 2017
• commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre · membre titulaire 18 → 19 déc. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable · membre titulaire 5 juin → 2 juil. 2013
• Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire · membre 17 déc. 2013 → 30 oct. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre titulaire 29 janv. → 17 févr. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle · membre titulaire 5 → 27 févr. 2014
• Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre 23 mai → 2 oct. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre 3 juil. → 19 déc. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire · membre titulaire 10 → 15 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire · rapporteur 16 → 21 juil. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 2 sept. 2014 → 18 août 2015
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 13 déc. 2014 → 7 août 2015
• Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire · co-rapporteur 14 oct. 2015 → 9 mars 2016
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 15 oct. 2015 → 20 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat · membre suppléant 5 → 11 févr. 2016
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre 5 mai 2016 → 20 févr. 2017
• Socialiste, écologiste et républicain · membre 25 mai 2016 → 20 juin 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté · membre suppléant 20 → 26 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne · membre suppléant 15 → 20 déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables · membre titulaire 27 janv. → 2 févr. 2017
• Non inscrit · député non-inscrit 21 → 26 juin 2017
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre 6 déc. 2017 → 31 juil. 2018
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » · membre 28 mars → 16 avr. 2018
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » · président 17 avr. → 29 nov. 2018
• Commission des affaires étrangères · membre 1er oct. 2019 → 30 sept. 2020
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre 13 déc. 2020 → 24 août 2021

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Niger (depuis le 6 déc. 2017) · Groupe d'amitié France-Niger (jusqu'au 20 juin 2017)

Président

Groupe d'études Industrie chimique (jusqu'au 20 juin 2017)

Secrétaire

Groupe d'études Economie sociale et solidaire (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Energies (jusqu'au 20 juin 2017)