Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Membres 1

1. Christian Eckert Secrétaire d'État , auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 27 août 2014 → 30 août 2016

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 3

• Yves Blein en mission auprès de : Ministère des finances et des comptes publics ; Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 26 nov. 2015 → 25 mai 2016La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons
• Christine Pirès Beaune en mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique ; Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale 16 janv. → 15 juil. 2015La réforme de la dotation globale de fonctionnement
• Michel Destot en mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 30 déc. 2014 → 29 juin 2015Le plan de financement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

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