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Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
En clair
André Vallini a été secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 27 août 2014 au 12 février 2016, dans le gouvernement Valls 2.
Membres 1
- André Vallini Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 1
- Christine Pirès Beaune en mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique ; Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale → La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO702946