Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Membres 1

1. Marylise Lebranchu Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 27 août 2014 → 12 févr. 2016

Auprès de ce ministre 1

1. André Vallini Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale 27 août 2014 → 12 févr. 2016

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 1

• Christine Pirès Beaune en mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique ; Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale 16 janv. → 15 juil. 2015La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →