Ministère des finances et des comptes publics

Membres 1

1. Michel Sapin Ministre des finances et des comptes publics 27 août 2014 → 30 août 2016

Auprès de ce ministre 1

1. Christian Eckert Secrétaire d'État , auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 27 août 2014 → 30 août 2016

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 3

• Yves Blein en mission auprès de : Ministère des finances et des comptes publics ; Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 26 nov. 2015 → 25 mai 2016La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons
• Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère des finances et des comptes publics 8 avr. → 7 oct. 2015Régime social des indépendants
• Bernard Gérard et Marc Goua en mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 21 janv. → 8 juil. 2015Les contrôles des URSSAF

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

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