Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Membres 1

1. Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 27 août 2014 → 12 févr. 2016

Auprès de ce ministre 4

1. Pascale Boistard Secrétaire d'État , auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des des droits des femmes 27 août 2014 → 12 févr. 2016
2. Ségolène Neuville Secrétaire d'État , auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion 27 août 2014 → 12 févr. 2016
3. Laurence Rossignol Secrétaire d'État , auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie 27 août 2014 → 17 juin 2015
4. Laurence Rossignol Secrétaire d'État , auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie 17 juin 2015 → 12 févr. 2016

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 9

• Christophe Sirugue en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 30 oct. 2015 → 29 avr. 2016La réforme des minima sociaux
• Philippe Bies et Denis Jacquat en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 2 juil. 2015 → 1er janv. 2016Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
• Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère des finances et des comptes publics 8 avr. → 7 oct. 2015Régime social des indépendants
• Brigitte Bourguignon en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion 23 mars → 22 sept. 2015Préparation des Etats Généraux du Travail Social
• Sandrine Hurel en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 27 févr. → 27 août 2015La politique vaccinale
• Bernard Gérard et Marc Goua en mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 21 janv. → 8 juil. 2015Les contrôles des URSSAF
• Christophe Sirugue en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 8 janv. → 19 juil. 2015La mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
• Michel Issindou en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 25 nov. 2014 → 24 mai 2015La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution
• Alain Claeys et Jean Leonetti en mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 20 juin → 19 déc. 2014Accompagnement des personnes en fin de vie

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →