Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 → 20 déc. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne comptait 13 membres. Fin le 20 déc. 2016.

Membres: 13au 20 déc. 2016

Membres 13

SER 7
Les Républicains 4
RRDP 1
UDI 1

13 membres

Membres et fonctions au 20 déc. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)