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Suivre en RSS : Yoann Gillet, députéLes amendements d'Yoann Gillet
En clair
Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.
765 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« En raison de leur proximité avec de grands producteurs de cocaïne, la Guyane est au cœur des trafics de stupéfiants entre l’Amérique du sud et l’Europe. »
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« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. »
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer les peines complémentaires encourues en cas de crimes et délits liés au trafic de drogue. »
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« Cet amendement vise à supprimer les termes "de façon fréquente ou importante" afin de rendre plus claire et objective la notion de concours à une organisation criminelle. »
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« Par cet amendement, il est proposé de porter à un an le délai de conservation des données faisant l'objet des traitements mentionnés au II du présent article. »
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. »
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« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »
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« Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de 2018, à Mayotte, plus d’un habitant sur deux n’est pas né sur le territoire national. »
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« Par le présent amendement, il est proposé de durcir les conditions d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, et ce, sur l'ensemble du territoire national. »
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« Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. »
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« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le droit du sol sur l’intégralité du territoire national. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement, travaillé avec la Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM), vise à geler tous les effets de la réforme nationale des allègements généraux sur les régimes « LODEOM » applicables aux entreprises établies en… »
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« Les dispositions de l’article 6 instaurent deux mesures réduisant, avec effet rétroactif dès 2024, le bénéfice des allègements généraux de cotisations sociales : d’une part, la prime de partage de la valeur (PPV) serait réintégrée dans… »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM), vise à geler tous les effets de la réforme nationale des allègements généraux sur les régimes « LODEOM » applicables aux entreprises établies en… »
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« Les dispositions de l’article 6 instaurent deux mesures réduisant, avec effet rétroactif dès 2024, le bénéfice des allègements généraux de cotisations sociales : d’une part, la prime de partage de la valeur (PPV) serait réintégrée dans… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité. »
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« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité. »
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« En France, 12 170 personnes ont été mises en cause pour des actes de vols ou de violences enregistrés dans les transports en commun et élucidés en 2023. »
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« Cet amendement propose de rendre possible le prononcé d’une interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger délinquant ayant commis une infraction dans les transports en commun. »
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« Face à la montée de la délinquance dans nos transports en commun, il est impératif d'agir avec fermeté pour garantir la sécurité publique. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« La France sombre chaque jour davantage dans la barbarie la plus ordinaire : année après année, tous les records d'insécurité sont battus, dans l'indifférence et l'impuissance des gouvernements successifs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »
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« Afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation. »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
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« Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins. »
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« Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »
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« Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »
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« Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »
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« Le département de Mayotte subit un climat de violence quotidienne. »
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« Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souvent déficientes ou insuffisantes. »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile. »
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« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir augmenter le nombre d'expulsions des étrangers en situation irrégulière, les crédits du projet de loi de finances 2025 ne traduisent pas cet objectif et ne sont pas suffisants pour assurer… »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 500 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Circulation des étrangers et politique des visas" du programme n° 303 … »