Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Amendement n° 9

Yoann Gillet RN · Après l'article unique

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 446amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 124

Yoann Gillet RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 864

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0864