amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1196
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | 0 € | 0 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −200 000 € | −200 000 € |
| Solde | −200 000 € | −200 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel.
Selon les chiffres fournis par l’Observatoire de l'immigration et de la démographie, 4 millions de personnes ont acquis la nationalité française entre 1982 et 2019.
Avec plus de 97 000 acquisitions de la nationalité française en 2023, la France est l’un des pays où l’obtention de la nationalité est la plus facile.
La nationalité française s’hérite ou se mérite. Cette logique, plébiscitée par les Français, doit prévaloir.
Ainsi, le présent amendement d'appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 d'euros pour l'action n° 14 : "Accès à la nationalité française" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001196
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324