amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1234

Yoann Gillet RN · Article 42

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+20 000 000 €+20 000 000 €
Conditions de vie outre-mer−20 000 000 €−20 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. En effet, cette augmentation a un impact direct sur les prix des biens de consommation.

Dans l’actuel projet de loi de finances pour 2025, l’aide au fret bénéficie de 4,37 millions d’euros en AE et de 2,38 millions d’euros en CP, ce qui est très insuffisant étant donné la situation économique actuelle.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».

Les auteurs de l'amendement invitent cependant le Gouvernement à lever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer en cohérence avec le contre budget présenté par le groupe Rassemblement national.

Auteur

Yoann Gillet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001234
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324