amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1238

Yoann Gillet RN · Article 42

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−65 000 000 €−65 000 000 €
Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Renforcement des aides alimentaires en Outre-mer (création)+65 000 000 €+65 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins.

Les ménages les plus modestes sont en première ligne face au problème du coût de la vie,

notamment en raison de la part que représente l’alimentation, secteur particulièrement touché par la hausse des prix.

Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie dans les territoires ultramarins est en moyenne de 19 % à 38 % plus élevé que dans l’Hexagone.
À cet égard, il est proposé de créer un fonds exceptionnel afin de renforcer les aides alimentaires, notamment pour les familles les plus modestes des territoires ultramarins.

Ainsi, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé : « Renforcement des aides alimentaires en Outre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 65 000 000 d’euros. Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 65 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».

Les auteurs de l'amendement invitent cependant le Gouvernement à lever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer en cohérence avec le contre budget présenté par le groupe Rassemblement national.

Auteur

Yoann Gillet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001238
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324