Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

765 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1246 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° II-1242 · Après l'article 60 Irrecevable

  3. · N° II-1243 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-925 · Article 42

    « Mayotte subit une submersion migratoire d'une intensité difficile à imaginer depuis la métropole. »

  5. · N° II-924 · Article 42

    « Les Français subissent une dégradation continue de leur sécurité. »

  6. · N° II-921 · Article 42

    « Amendement d’appel. »

  7. · N° II-920 · Article 42

    « Cet amendement vise à répondre à l'urgence de la situation de nos finances publiques et à diminuer le montant des subventions versées aux agences régionales de santé (ARS), qui ont entraîné une explosion des dépenses publiques. »

  8. · N° II-AS119 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à répondre à l'urgence de la situation de nos finances publiques et à diminuer le montant des subventions versées aux agences régionales de santé (ARS), qui ont entraîné une explosion des dépenses publiques. »

  9. · N° II-CF2921 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »

  10. · N° II-CF2919 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. »

  11. · N° II-CF2917 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »

  12. · N° II-CF2915 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  13. · N° II-CL297 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  14. · N° II-CL292 · Article 42 Rejeté

    « Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  15. · N° II-CL296 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 2025 à hauteur de l’évolution de l'inflation pour 2024, soit + 2,5 %. »

  16. · N° II-CL295 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 2025 à hauteur de l’évolution de l'inflation pour 2024, soit + 2,5 %. »

  17. · N° II-CL291 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  18. · N° II-CL290 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  19. · N° II-CL288 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  20. · N° II-CL287 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  21. · N° II-CL286 · Article 42 Rejeté

    « Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. »

  22. · N° II-CL285 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins. »

  23. · N° II-CL284 · Article 42 Rejeté

    « Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  24. · N° II-CL293 · Après l'article 60 Rejeté

    « Afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation. »

  25. · N° II-CL282 · Après l'article 60 Rejeté

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  26. · N° II-CL283 · Article 42 Rejeté

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  27. · N° II-CL281 · Article 42 Rejeté

    « Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

  28. · N° II-CL280 · Article 42 Rejeté

    « Le département de Mayotte subit un climat de violence quotidienne. »

  29. · N° II-CL279 · Article 42 Rejeté

    « Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souvent déficientes ou insuffisantes. »

  30. · N° II-CL294 · Après l'article 59 Irrecevable

  31. · N° II-CL289 · Après l'article 59 Irrecevable

  32. · N° II-CF1932 · Article 42 Rejeté

    « Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  33. · N° II-CF1930 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  34. · N° II-CF1929 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  35. · N° II-CF1925 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  36. · N° II-CF1924 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  37. · N° II-CF1918 · Article 42 Rejeté

    « Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. »

  38. · N° II-CF1937 · Après l'article 59 Irrecevable

  39. · N° II-CF1917 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins. »

  40. · N° II-CF1927 · Après l'article 59 Irrecevable

  41. · N° II-CF1916 · Article 42 Rejeté

    « Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  42. · N° II-CF1915 · Article 42 Rejeté

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  43. · N° II-CF1913 · Article 42 Retiré

    « Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

  44. · N° II-CF1912 · Article 42 Rejeté

    « Le département de Mayotte subit un climat de violence quotidienne. »

  45. · N° II-CF1910 · Article 42 Rejeté

    « Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souvent déficientes ou insuffisantes. »

  46. · N° II-CF1935 · Après l'article 60 Rejeté

    « Afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation. »

  47. · N° II-CF1914 · Après l'article 60 Rejeté

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  48. · N° II-CF647 · Article 42 Rejeté

    « L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile. »

  49. · N° II-CF640 · Article 42 Rejeté

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  50. · N° II-CL103 · Article 42 Rejeté

    « En France, la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2023 par rapport à l’année précédente. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)