Amendement n° II-CF1914

Yoann Gillet RN · Après l'article 60

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport s’intéresse, plus précisément, aux moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies.

Le rapport d’information du Sénat sur le fonds d’investissement outre-mer a mis ainsi en évidence des taux d’équipements significativement plus faibles par rapport à la France hexagonale pour les équipements culturels, sportifs, les services d’urgence et d’action sociale.

Les infrastructures de transports sont également saturées. Par exemple, à Mayotte, il n’existe que 4 routes nationales. Il faut plusieurs heures de route pour effectuer quelques kilomètres.

Les réseaux d’eau et d’assainissement sont également défaillants.

Nos compatriotes ultramarins ont trop souvent, et à juste titre, le sentiment d’être oubliés.

C’est pour cela que cet amendement propose d’établir un rapport sur des moyens financiers concrets afin de répondre efficacement aux besoins d’infrastructures et d’équipements du département.