amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-924
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | +3 000 000 € | +3 000 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Sécurité civile | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les Français subissent une dégradation continue de leur sécurité. L’ultraviolence, parfois gratuite, devient un phénomène banal. Nos forces de l'ordre manquent de moyens pour lutter contre la recrudescence de la délinquance.
Pourtant, les fonds alloués par le Gouvernement à l'action "Sécurité et paix publiques" sont largement insuffisants pour faire face à ce fléau.
Ainsi, il est proposé d'augmenter les crédits destinés à l'action susmentionnée dans le but de renforcer la prévention et la répression des crimes et des délits.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 d'euros pour l'action n° 02: "Sécurité et paix publiques" du programme n° 176 : "Police nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000924
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324