amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-925
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | +4 500 000 € | +4 500 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | −4 500 000 € | −4 500 000 € |
| Sécurité civile | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Mayotte subit une submersion migratoire d'une intensité difficile à imaginer depuis la métropole.
La situation engendre évidemment une forte insécurité.
Les acteurs de terrain dénoncent l’impunité et les forces de l’ordre sont épuisées. Les moyens sont insuffisants et les équipements pas toujours adaptés.
Or, le budget que le Gouvernement souhaite consacrer à l'action "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux" est insuffisant.
Les policiers aux frontières ont besoin de moyens concrets pour faire face à l'immigration clandestine, démanteler les filières qui l'organisent et assurer la sûreté des moyens de transports internationaux (aéroports, ports et trains internationaux).
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 500 000 d'euros pour l'action n° 04 : "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux" du programme n° 176 : "Police nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000925
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324