Les votes d'Yannick Neuder

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   12 amendements à l'article unique : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
3. ✓ Pour → adopté L'article 28
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
11. ✓ Pour → adopté L'article 43
12. ✕ Contre → rejeté L'article 24
13. Diverses
    5 amendements à l'article 24 : 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24