Les votes d'Yannick Favennec-Bécot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 11 amendements à l'article 17 et annexe : 11 contre · 7 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   11. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
5. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
5. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
6. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20