Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
2. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 7 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   15 amendements à l'article 6 : 13 pour, 2 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique