Les votes d'Yaël Ménaché

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
3. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 11 contre, 4 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2