Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 16 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 14 bis
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13 ter
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 après l'article 13
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9
11. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 7
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de l'Assemblée nationale Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
4. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article premier : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. — N'a pas pris part → motion de censure adoptée Président de séance Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …