Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 14 amendements à l'article unique : 14 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Président de l'Assemblée nationale Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 42
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. 4 amendements à l'article 27 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 26

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 24
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 21
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 19
10. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18