Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 16 amendements à l'article 17 et annexe : 16 non-votants · 11 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   8. → adopté Président de séance L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   9. → adopté Président de séance L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   10. → adopté Président de séance L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. → adopté Président de séance L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   12. → adopté Président de séance L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   13. → adopté Président de séance L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   14. → adopté Président de séance L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   15. → adopté Président de séance L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   16. → rejeté Président de séance L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. → adopté Président de séance L'article 14
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
4. → adopté Président de séance L'article 12
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
6. → adopté Président de séance L'article 9
7. 4 amendements à l'article 9 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Président de séance L'article 7
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
7. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
8. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Voir les 11 autres votes

1. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
9. → rejeté Président de séance L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
10. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …