Les votes de Virginie Duby-Muller

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
7. 7 amendements après l'article 10 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10
2. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. 8 amendements après l'article 9 : 8 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté par délégation L'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
6. → adopté par délégation L'article 45
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7