Les votes de Virginie Duby-Muller

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 6 contre, 3 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 11 bis : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis