Les votes de Vincent Trébuchet

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 17 et annexe
2. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
3. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
8. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 7 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 42
2. → rejeté par délégation L'article 38
3. 4 amendements après l'article 36 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
4. 10 amendements à l'article 36 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36