Les amendements de Vincent Trébuchet
En clair
Vincent Trébuchet a déposé 307 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 633 amendements d'autres députés.
307 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’actuel indicateur relatif à la SAU est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la lutte contre les épizooties. »
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« Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
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« Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la lutte contre les épizooties. »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le budget dédié à l'enveloppe d'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) à 7 millions d'euros, comme dans la loi de finances 2025. »
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« L'objet de cet amendement est d'annuler la réduction prévue du plafond d'emplois de l'ONF de 37 emplois à temps plein. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur. »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le budget dédié à l'enveloppe d'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) à 7 millions d'euros, comme dans la loi de finances 2025. »
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« L’actuel indicateur relatif à la surface agricole utile est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur, ou de sa fusion avec d'autres opérateurs existants. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la lutte contre les épizooties. »
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« L'objet de cet amendement est d'annuler la réduction prévue du plafond d'emplois de l'ONF de 37 emplois à temps plein. »
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« Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
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« Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la lutte contre les épizooties. »
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« L'objet de cet amendement est d'annuler la réduction prévue du plafond d'emplois de l'ONF de 37 emplois à temps plein. »
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« L’actuel indicateur relatif à la SAU est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. »
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« Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le budget dédié à l'enveloppe d'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) à 7 millions d'euros, comme dans la loi de finances 2025. »
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« Le morcellement parcellaire du foncier forestier est un constat national. »
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« Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à rétablir un équilibre fiscal entre les filières d’énergie renouvelable. »
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« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’inégalité entre les territoires. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale. »
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« Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif unique dans les outre-mer. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d’évaluer de manière fiable l’efficacité du tarif unique pour les usagers ultramarins. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La cohésion territoriale suppose une association des collectivités aux décisions structurant la présence postale. »
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »
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« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles affiliés à la MSA étant assises sur les revenus de N-1 ou une base triennale, les écarts entre revenus pris en référence et revenus courants peuvent entraîner des tensions de… »