Amendement n° II-CF2593

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En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	−3 698 000 €	−3 698 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	−3 698 000 €	−3 698 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur.

Les missions de l'Agence Bio sont soit doublonnées, soit ne présentent pas de spécificités justifiant l'existence d'un opérateur à part : les activités de communication autour du bio sont également exercées par l'INAO ; les activités de gestion du Fonds Avenir Bio pourraient être exercées par France Agri Mer ; les activités de collecte et d'analyse de données relatives au secteur de l'agriculture biologique pourraient être assurées par le ministère.

Le présent amendement prévoit ainsi une diminution de 3,698 millions d'euros de crédits du programme 149.