Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 712
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 24 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 25
Les 24 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Éric Michoux
- UDR Antoine Valentin
- UDR Gérault Verny
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Christophe Bentz
- RN Lisette Pollet
- RN Nadine Lechon
- RN Jordan Guitton
- RN Julien Limongi
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Monique Griseti
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Alexis Jolly
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Joubert
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Michel Guiniot
- UDR Bartolomé Lenoir
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000712
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453