Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement n° 93
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« postal »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’évolution du maillage postal dans chaque territoire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif unique dans les outre-mer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 71 pour · 160 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 15
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000093
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118