amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3226
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | −3 698 000 € | −3 698 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 € | 0 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | −3 698 000 € | −3 698 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur.
Les missions de l'Agence Bio sont soit doublonnées, soit ne présentent pas de spécificités justifiant l'existence d'un opérateur à part : les activités de communication autour du bio sont également exercées par l'INAO ; les activités de gestion du Fonds Avenir Bio pourraient être exercées par France Agri Mer ; les activités de collecte et d'analyse de données relatives au secteur de l'agriculture biologique pourraient être assurées par le ministère.
Cet amendement prévoit ainsi une diminution de 3,698 millions d'euros de crédits du programme 149.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003226
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247