Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement n° 90
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 69 pour · 159 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 15
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118