sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement n° 86
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il est tombé en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toute évolution du maillage postal dans les territoires concernés fait l’objet d’une concertation avec les collectivités territoriales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La cohésion territoriale suppose une association des collectivités aux décisions structurant la présence postale. Cette concertation renforce la légitimité et l’efficacité de la politique de maillage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 6
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000086
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118