Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 6
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En clair
Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été retiré le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maintien du tarif unique implique une politique de préservation d’un maillage postal suffisant dans les territoires concernés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. Cet amendement vise à rappeler que la péréquation tarifaire suppose un maillage territorial adapté pour assurer la continuité de ce service essentiel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
Ses 7 sous-amendements
- N° 84 · Hanane Mansouri Retiré
- N° 96 · Hanane Mansouri Retiré
- N° 85 · Gérault Verny Tombé
- N° 86 · Vincent Trébuchet Tombé
- N° 87 · Gérault Verny Tombé
- N° 129 · Laurent Jacobelli Tombé
- N° 138 · Laurent Jacobelli Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118