Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement n° 84
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« suffisant »,
insérer les mots :
« garantissant à chaque usager un accès raisonnable et de proximité aux services essentiels du réseau ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postal ne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l’ensemble du territoire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 6
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000084
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118