Les amendements de Vincent Trébuchet
En clair
Vincent Trébuchet a déposé 307 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 633 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 9 du présent projet de loi de finances instaure un dispositif temporaire de suramortissement destiné à accélérer la modernisation de l’appareil productif industriel et à soutenir les investissements dans les technologies de… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à éviter que les objectifs applicables aux viandes servies en restauration collective ne soient contournés par le recours à des produits transformés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée rédactionnelle de l’ajout introduit en commission des affaires économiques relatif à la localisation de la production ou de la première transformation des denrées. »
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« Le présent amendement vise à supprimer un article additionnel qui crée une nouvelle redevance sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’engrais phosphatés. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 bis, introduit en commission, qui apparaît en décalage avec l’objet du présent projet de loi. »
Fin de vie
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« L’Ordre des médecins est chargé de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement, indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de… »
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« L’introduction dans notre droit de l’idée que l’euthanasie puisse être « réputée » mort naturelle est non seulement juridiquement infondée, mais aussi conceptuellement absurde et frauduleuse. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la lutte contre les épizooties. »
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« L’actuel indicateur relatif à la SAU est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le budget dédié à l'enveloppe d'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) à 7 millions d'euros, comme dans la loi de finances 2025. »
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« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’inégalité entre les territoires. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour lesquelles il existe des… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des éleveurs liées aux maladies animales. »
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« Lors des mobilisations de l'hiver 2023-2024, le gouvernement a pris l'engagement d'augmenter de 13 à 20 millions d'euros l'accompagnement à l'installation transmission en agriculture (AITA). »
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« Cet amendement a pour objectif de changer la perspective de gestion des crédits au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. »