Amendement n° II-CF2078

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+75 000 000 €	+75 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−75 000 000 €	−75 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des éleveurs liées aux maladies animales.

Le Premier ministre a annoncé au début du mois d’octobre un fonds spécial de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes animales liées à la FCO 3. Ce fonds n’est pas budgété dans le PLF 2025 : le présent amendement vise ainsi à le prolonger en 2025, au vu des pertes attendues l'année prochaine.

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement minore de 150 millions d’euros le titre 2 de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de 150 millions d’euros et abonde de la même somme l’action 22 du programme 149 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.