Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 705
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 23 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’Ordre des médecins est chargé de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement, indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale.
À ce titre, cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit consulté pour la rédaction du décret précisant les conditions de mise en oeuvre et du recours à l'euthanasie et au suicide assisté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 820 · Thibault Bazin Adopté
- N° 958 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 995 · Annie Vidal Adopté
- N° 1212 · Maud Petit Adopté
- N° 1326 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
- N° 1853 · Dominique Potier Adopté
- N° 1976 · Christophe Bentz Adopté
Auteurs 24
Les 23 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Éric Michoux
- UDR Antoine Valentin
- UDR Gérault Verny
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Lisette Pollet
- RN Nadine Lechon
- RN Jordan Guitton
- RN Julien Limongi
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Monique Griseti
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Alexis Jolly
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Joubert
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Michel Guiniot
- UDR Bartolomé Lenoir
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 68 pour · 67 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000705
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453