Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1976
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Conseil d'État doit pouvoir bénéficier de l'avis du conseil national de l'ordre des médecins étant donné qu'ils sont particulièrement concernés par la mise en application de la présente loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 705 · Vincent Trébuchet Adopté
- N° 820 · Thibault Bazin Adopté
- N° 958 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 995 · Annie Vidal Adopté
- N° 1212 · Maud Petit Adopté
- N° 1326 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
- N° 1853 · Dominique Potier Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001976
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453