amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3515
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +1 500 000 € | +1 500 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −1 500 000 € | −1 500 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025.
Ces crédits, qui permettent de protéger les éleveurs dans les zones de prédation du loup marquent en effet un recul de 1,5M€ dans le PLF 2026 par rapport à 2025. Le plan national d'actions sur le loupa été négocié pour la période 2024-2029 selon un équilibre qui ne doit pas négliger la protection des éleveurs et des troupeaux. Je suis pour la préservation de cet équilibre qui a été trouvé, et donc pour préserver le financement de l'enveloppe dédiée au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Les crédits ont été engagés en 2024 et continuent d'être décaissés.
La solution ne réside toutefois pas dans le décaissement de crédits pour reconstruire des clôtures et indemniser les agricultures. Il faudra surtout assouplir la réglementation sur le loup pour protéger nos éleveurs. Au niveau européen, le loup est passé d'espèce strictement protégée à protégée. Ce chemin doit être poursuivi.
L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègement du coût du travail en en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003515
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906