Les amendements de Vincent Trébuchet

En clair

Vincent Trébuchet a déposé 307 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 633 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

307 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1996 · Article 42 Adopté

    « Lors des mobilisations de l'hiver 2023-2024, le gouvernement a pris l'engagement d'augmenter de 13 à 20 millions d'euros l'accompagnement à l'installation transmission en agriculture (AITA). »

  2. · N° II-CF1995 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de changer la perspective de gestion des crédits au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. »

  3. · N° I-3402 · Article 18 Non soutenu

    « Cet amendement vise à minorer à 50% la réintégration de l’épargne de précaution dans le résultat fiscal d’une exploitation. »

  4. · N° I-3173 · Article 18 Non soutenu

    « Cet amendement vise à introduire des exonérations fiscales supplémentaires pour les sommes investies dans des mesures de prévention, comme les vaccins. »

  5. · N° I-3231 · Après l'article 19 Non soutenu

    « Cet amendement vise à relever les seuils des régimes fiscaux auxquels sont assujettis les agriculteurs. »

  6. · N° I-3221 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement vise à pérenniser le crédit impôt remplacement et à allonger sa durée. »

  7. · N° I-3212 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Cet amendement vise à soulager la trésorerie des exploitations agricoles en élevage. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)