Amendement n° CF1989

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En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−10 581 588 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €
Solde	−10 581 588 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Or, dans les projets annuels de performance, les crédits de l’administration centrale ont été surévalués de 48 millions d’euros sur l’action 1 tandis que les crédits de l’administration déconcentrée sous-évalués de 48M€ sur l’action 3.

Pour éviter ces erreurs, le rapporteur propose de retirer au programme 215, hors titre 2, le montant de l'augmentation des crédits de paiement prévu pour 2026, soit 10 581 588 euros.