amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3513
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | −3 698 000 000 € | −3 698 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 € | 0 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | −3 698 000 000 € | −3 698 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur, ou de sa fusion avec d'autres opérateurs existants.
Les missions de l'Agence Bio sont soit doublonnées, soit ne présentent pas de spécificités justifiant l'existence d'un opérateur à part : les activités de communication autour du bio sont également exercées par l'INAO ; les activités de gestion du Fonds Avenir Bio pourraient être exercées par France Agri Mer ; les activités de collecte et d'analyse de données relatives au secteur de l'agriculture biologique pourraient être assurées par le ministère.
Si l’éclatement des missions de l’Agence Bio entre les différents opérateurs et le ministère nécessiterait sans doute le recrutement d’agents supplémentaires dans ces structures, l’opération permettrait néanmoins d’économiser des coûts de structure. À la lumière des travaux conduits ces derniers mois, le rapporteur spécial se positionne donc en faveur de la suppression de l’Agence Bio en tant que telle, et de la redistribution de ses missions au sein d’autres opérateurs et du ministère.
Le présent amendement prévoit ainsi une diminution de 3,698 millions d'euros de crédits du programme 149.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003513
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906