Les votes de Vincent Rolland

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
7. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
8. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
2. → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6
2. → adopté L'article 5
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
4. → adopté L'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 contre · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
4. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A