Les amendements de Vincent Rolland
En clair
Vincent Rolland a déposé 355 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 996 amendements d'autres députés.
355 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
La relance et la décentralisation du logement
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« En accord avec l’approche existante dans le code de la construction et de l’habitation et l’approche décentralisée du texte, le présent amendement suggère de laisser la faculté aux communes de déterminer si des critères d’exigence… »
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« Amendement co-travaillé avec l’UNPLV »
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« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les contraintes objectives auxquelles est soumise la rénovation énergétique des logements situés en zone de montagne. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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« Amendement co-travaillé avec l’ASPIM »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Cet amendement a été co-travaillé avec le Cniel. »
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« Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. »
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« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de… »
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« Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour. »
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« Le présent amendement vise à compléter l’article relatif aux modalités de rénovation et de reconstruction des chalets d’alpage, afin de permettre la reconstruction d’un chalet ou d’un bâtiment d’estive à l’emplacement exact où un ancien… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Amendement co-travaillé avec le CNIEL »
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant l’ampleur de la fraude sociale liée à l’activité en France de moniteurs de ski étrangers. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux organismes de sécurité sociale de prononcer, à titre conservatoire, la suspension du versement d’une allocation lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer une fraude. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 17 ter adopté au Sénat et supprimé en commission : »
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« Cet amendement vise à supprimer des dispositions complexifiant à nouveau les démarches pour nos entreprises. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 2 ter adopté au Sénat et supprimé en commission. »
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité donnée aux agents de France Travail d’interroger le fichier des compagnies aériennes (PNR pour passengers name record) afin de vérifier le respect de la condition de résidence en France des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" »
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« Au lieu d’apporter un soutien renforcé aux sportifs professionnels dans la gestion de leur après-carrière, la modification proposée supprimerait la possibilité de déduire fiscalement les dépenses engagées pour leur reconversion. »
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« Amendement co-travaillé avec APF France Handicap »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que ces épreuves sont également ouvertes aux personnes présentant un handicap mental. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine affirme la nécessité de reconnaître pleinement l’engagement des bénévoles mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine a pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les micro-entreprises, les PME ou les artisans. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les micro-entreprises, les PME ou les artisans. »
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« Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titre exceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 aux fédérations de sports d’hiver. »
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« Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France »