Les amendements de Vincent Rolland
En clair
Vincent Rolland a déposé 355 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 996 amendements d'autres députés.
355 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Lancé en 2021, le plan Avenir Montagnes a accompagné 61 territoires de montagne dans la diversification de leur offre touristique et leur adaptation au changement climatique : 300 millions d’euros d’investissement et un volet d’ingénierie… »
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« La présence du loup s’étend désormais à l’ensemble du territoire, hors Paris et petite couronne, Corse et outre-mer. »
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« Le présent amendement aligne la taxe de séjour applicable aux villages de vacances sur celle des hôtels, des meublés de tourisme et des résidences de tourisme de même classement. »
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« Amendement de repli. »
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« Le coût de la facturation électronique est en grande partie fixe : il pèse d’autant plus que l’entreprise est petite. »
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« Toute dépense professionnelle entre assujettis devra, au plus tard le 1er septembre 2027, passer par une plateforme agréée, quel qu’en soit le montant : un bidon de gazole non routier, une boîte de vis, un sac d’engrais ou de fournitures. »
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« Le logement des travailleurs saisonniers est devenu une condition préalable au recrutement dans les communes touristiques, en montagne comme sur le littoral. »
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« Le présent article réécrit le crédit d’impôt accordé aux exploitants agricoles au titre des dépenses de remplacement pour congé, prévu à l’article 200 undecies du code général des impôts. »
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« Amendement co-travaillé avec Savoisienne Habitat et la Fédération des coopératives d’HLM. »
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« L’article 7 applique le plafonnement des amortissements et la suppression de leur report à tous les loueurs en meublé non professionnels, y compris à ceux qui ont investi depuis de nombreuses années. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Les meublés de tourisme sont désormais soumis à des exigences croissantes de performance énergétique, fixées par la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Depuis le 1er septembre 2026, tout assujetti doit pouvoir recevoir ses factures par une plateforme agréée, y compris lorsqu’il ne collecte pas la taxe : petits indépendants, artisans en franchise en base ou bailleurs exonérés. »
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« Dans les communes touristiques, de nombreux employeurs louent à la saison des logements pour y héberger leurs salariés saisonniers : près des deux tiers des magasins de sport de montagne hébergent ainsi au moins la moitié de leurs salariés. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent article prévoit un prélèvement exceptionnel de 125 millions d’euros sur la trésorerie de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), dont les réserves s’élevaient à 183,8 millions d’euros fin 2025. »
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« Le présent article minore du taux de l’inflation, à compter de 2027, la dynamique des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités territoriales. »
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent article étend l’obligation de transmission dématérialisée des pièces justificatives aux transporteurs sanitaires et aux taxis conventionnés, et permet à l’assurance maladie de leur réclamer, selon la procédure de répétition de… »
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« Le présent article permet à l’assurance maladie d’exiger du professionnel de santé la restitution des sommes versées, selon la procédure de répétition de l’indu, lorsque les documents nécessaires à la prise en charge ont été transmis hors… »
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« Amendement de repli. »
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« Le décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 a relevé de 70 à 80 ans, à compter du 1er juillet 2026, l’âge à partir duquel les particuliers employeurs bénéficient de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une… »
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« Le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) constitue un levier important pour préserver la compétitivité des activités agricoles et des secteurs qui… »
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« Les difficultés économiques, sanitaires et climatiques peuvent dégrader brutalement la trésorerie des exploitations agricoles. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent article permet à l’assurance maladie d’exiger d’un professionnel de santé qui pratique le tiers payant la restitution de sommes correspondant à des soins effectivement réalisés, au seul motif que les documents n’ont pas été… »
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« Les zones dans lesquelles l’offre de soins est jugée insuffisante sont déterminées par les ARS à partir de la seule population résidente. »
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« Depuis la LFSS pour 2021, les loueurs de meublés de tourisme dont les recettes dépassent 23 000 euros par an sont affiliés au régime des travailleurs indépendants (6° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale). »
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« La réforme du cumul emploi-retraite issue de l’article 102 de la LFSS pour 2026 s’appliquera aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2027. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er janvier 2027 : avant l’âge légal, la pension est réduite de… »
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« L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er janvier 2027 : avant l’âge légal, la pension est réduite de… »
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« La réforme du cumul emploi-retraite issue de l’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 s’appliquera aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2027. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »